Réglementation
Réglementation pour l'Assainissement Non Collectif
La réglementation pour l’Assainissement Non Collectif (ANC) est clairement définie par l’ Arrêté du 7 Septembre 2009 modifié le 7 Mars 2012.
Cette réglementation qualifie les filières dites traditionnelles (fosses toutes eaux, tranchées d’épandages ou filtre à sable) et les dispositifs de traitement agréés (microstation, filtre compact).
Chaque propriétaire a le libre choix du système à installer dès lors qu’il est réglementaire et adapté à la charge de pollution à traiter.
Le dimensionnement de l’installation est fait par un bureau d’étude indépendant suivant des critères définis : le nombre de pièces principales de l’habitation de plus de 7m2 pouvant recevoir un couchage (chambre + bureau +véranda + salon séjour et salle de jeux).
Le rejet des eaux épurées se fait par infiltration dans le terrain si le sol est suffisamment perméable ou dans un fossé privé ou communal si le terrain n’est pas perméable.
Des installations soumises à la réglementation
Toute installation doit être autorisée administrativement, vous devez donc soumettre votre projet au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Nous vous proposons un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet : recherche du bureau d’étude locale, validation du projet par le service de contrôle (SPANC), recherche d’un installateur local sans supplément de prix. Le contrat d’entretien annuel est également proposé ainsi que le dépannage et S.A.V.
Pour la construction neuve ou pour l’ancien (mise aux normes), pour la résidence principale ou secondaire/gîte/chambre d’hôtes… Exigez la qualité certifiée de nos micro stations ou de nos filtres compacts.
Un accompagnement personnalisé
Nous vous accompagnons dans vos démarches pour l’installations de vos solutions d’assainissement individuels : micro stations ou filtres compacts.
Notre équipe est là pour répondre à vos questions.
Recherche du bureau d'étude locale
Validation du projet par le service de contrôle (SPANC)
Recherche d’un installateur local sans supplément de prix
Contrat d’entretien annuel
Dépannage et S.A.V
Besoin de plus de renseignements ?
Vous recherchez un professionnel pour l’installation et le suivi de vos équipements d’assainissement individuel ? Notre équipe vous conseille pour vous proposer la solution adaptée à vos besoins.